Le présent accord de traitement des données (DPA) reflète notre accord mutuel concernant le traitement des données personnelles par Thérapeutes de France en votre nom dans le cadre de nos services.
1. Dispositions Générales
Les termes utilisés, tels que « Responsable du traitement » et « Sous-traitant », doivent être interprétés conformément au RGPD.
2. Spécification du Traitement
Le traitement des données personnelles a pour finalité de fournir des services tels que l'édition, la compression, la conversion et la signature électronique de documents.
3. Instructions et Obligations
Responsable du traitement : Vous êtes responsable de la légitimité des instructions données.
Sous-traitant : Nous traitons vos données uniquement conformément à vos instructions.
4. Droits d'Information et d'Audit
À votre demande, nous fournirons les informations nécessaires pour démontrer notre conformité au RGPD. Vous pouvez également demander un audit selon les conditions précisées dans cet accord.
5. Notification des Violations
Nous vous informerons immédiatement si une violation des données personnelles est détectée ou si une instruction est jugée contraire au RGPD.
6. Sous-Traitants
Nous sommes autorisés à recourir à des sous-traitants. Vous serez informé de tout changement significatif et pourrez exprimer vos objections.
7. Transferts vers des Pays Tiers
Tout transfert de données personnelles vers des pays tiers sera conforme aux articles 44 et suivants du RGPD.
8. Mesures Techniques et Organisationnelles
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données, notamment : contrôle d'accès, cryptage, pare-feu, et sauvegardes régulières.
9. Fin du Traitement
À la fin de nos services, nous supprimerons ou restituerons vos données personnelles selon vos instructions, sauf obligation légale contraire.
10. Dispositions Finales
En cas de conflit entre cet accord et d'autres conditions, les dispositions de cet accord prévaudront.
Contact
Pour toute question relative à cet accord, veuillez nous contacter à contact.